{"id":8199,"date":"2025-06-11T08:40:56","date_gmt":"2025-06-11T06:40:56","guid":{"rendered":"https:\/\/alchimies.eu\/?page_id=8199"},"modified":"2025-06-11T09:14:20","modified_gmt":"2025-06-11T07:14:20","slug":"cgv-amf","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alchimies.eu\/en\/cgv-amf\/","title":{"rendered":"CGV – AMF"},"content":{"rendered":"
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APPLICABLE A COMPTER DU 02\/11\/2021<\/em><\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/h2>\n

AMF \u2013 ALCHIMIES MARKETING FORMATION S.A.S.\n
Si\u00e8ge social : 9 rue Roger Husson \u2013 ZA \u2013 57260 DIEUZE\n
R.C.S. METZ TI : 832 549 075\n
SIRET : 832 549 075 00014\n
TVA intracom. : FR57 832 549 075\n
Code APE : 4741Z\n
Capital social : 40 000 \u20ac\n
Banque : Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \u2013 IBAN : FR76 3000 3024 5400 0205 6641 141 \u2013 BIC : SOGEFRPP<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Clause N\u00b01: Pr\u00e9ambule & Objet<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019ensemble des relations contractuelles entre AMF \u2013 ALCHIMIES MARKETING FORMATION S.A.S., soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 40 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge\n social est situ\u00e9 au 9 rue Roger Husson \u2013 ZA \u2013 57260 DIEUZE, immatricul\u00e9e au R.C.S. de METZ sous le num\u00e9ro 832 549 075 (ci-apr\u00e8s \u00ab AMF \u00bb), et tout client professionnel (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) dans le cadre de la vente de produits\n et de la fourniture de prestations. AMF propose notamment : la vente d\u2019imprimantes 3D industrielles, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et consommables techniques ; des services d\u2019installation, de maintenance, de d\u00e9veloppement sur mesure ; l\u2019accompagnement\n \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de la fabrication additive au sein des organisations ; des prestations de formation professionnelle. Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019AMF, sauf conditions particuli\u00e8res \u00e9crites express\u00e9ment accept\u00e9es\n par cette derni\u00e8re. Elles pr\u00e9valent sur toutes conditions d\u2019achat ou autres documents \u00e9manant du Client, sauf accord sp\u00e9cifique \u00e9crit et sign\u00e9 des deux parties.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Clause N\u00b02 : Formation du contrat<\/h2>\n

Le contrat de vente ou de prestation (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb) entre AMF et le Client est constitu\u00e9 des documents contractuels suivants, dans l\u2019ordre hi\u00e9rarchique suivant : <\/p>\n

1) l\u2019offre ou devis accept\u00e9 par le Client (par signature, retour de bon de commande ou accord explicite \u00e9crit),\n
2) les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res n\u00e9goci\u00e9es et accept\u00e9es,\n
3) les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente,\n
4) les sp\u00e9cifications techniques communiqu\u00e9es par le Client et accept\u00e9es par AMF. <\/p>\n

Sauf stipulation contraire, les offres \u00e9mises par AMF ont une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 30 jours calendaires \u00e0 compter de leur date d\u2019\u00e9mission. Le Contrat est r\u00e9put\u00e9 form\u00e9 et contraignant soit \u00e0 la date de signature par les deux parties,\n soit \u00e0 la date de l\u2019acceptation \u00e9crite de la commande par AMF, soit \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission de la facture. Toute modification du Contrat ne pourra \u00eatre prise en compte qu\u2019apr\u00e8s acceptation expresse et \u00e9crite d\u2019AMF, notamment sur les\n cons\u00e9quences tarifaires, les d\u00e9lais ou les conditions techniques. AMF se r\u00e9serve le droit de refuser une commande dans les cas suivants : non-respect des obligations contractuelles ant\u00e9rieures du Client ; risques av\u00e9r\u00e9s d\u2019insolvabilit\u00e9\n ; d\u00e9passement des capacit\u00e9s de production ou de disponibilit\u00e9 technique ; non-respect des exigences r\u00e9glementaires ou contractuelles li\u00e9es \u00e0 l\u2019usage des produits (cf. Clause N\u00b011).<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Clause N\u00b03 : D\u00e9lais de livraison \/ Modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution
<\/span><\/h2>\n

Les d\u00e9lais de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif lors de la confirmation de commande. Ils ne constituent ni un engagement ferme, ni un \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat, sauf clause expresse convenue entre les parties.\n AMF fera ses meilleurs efforts pour respecter les d\u00e9lais annonc\u00e9s, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des mat\u00e9riaux, des ressources humaines, techniques, logistiques ou des conditions d\u2019intervention. Les d\u00e9lais sont automatiquement\n prorog\u00e9s, sans p\u00e9nalit\u00e9 ni indemnit\u00e9 : en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (intemp\u00e9ries, gr\u00e8ves, crises sanitaires, conflits arm\u00e9s, restrictions administratives, p\u00e9nurie de composants, etc.), en cas de manquement\n du Client \u00e0 ses obligations, ou si les conditions techniques initiales ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Un retard sup\u00e9rieur \u00e0 trois mois caus\u00e9 par une circonstance ext\u00e9rieure autorise AMF \u00e0 r\u00e9silier le contrat sans indemnit\u00e9. En cas d\u2019impossibilit\u00e9\n d\u00e9finitive relevant d\u2019un cas de force majeure, le contrat sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Clause N\u00b04 : Livraison \/ Transport \/ Transfert des risques \/ R\u00e9ception<\/h2>\n

Sauf stipulation contraire pr\u00e9cis\u00e9e dans l\u2019offre ou la commande accept\u00e9e, la livraison des produits s\u2019effectue selon l\u2019Incoterm EXW (Ex Works) \u2013 usine de DIEUZE, selon les r\u00e8gles des Incoterms\n \u00ae<\/sup> 2020. Le transfert des risques s\u2019op\u00e8re d\u00e8s la mise \u00e0 disposition des produits au Client ou au transporteur mandat\u00e9 par lui. Toutes les op\u00e9rations de transport, d\u2019assurance, de manutention, de d\u00e9douanement sont \u00e0 la charge\n et sous la responsabilit\u00e9 du Client. En cas d\u2019exp\u00e9dition organis\u00e9e par AMF, les produits sont livr\u00e9s selon l\u2019Incoterm CPT (Carriage Paid To), les risques \u00e9tant transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la remise au transporteur. Le Client doit v\u00e9rifier les marchandises\n \u00e0 r\u00e9ception et formuler toute r\u00e9serve dans les 24 heures. Aucune r\u00e9clamation ne sera recevable pass\u00e9 ce d\u00e9lai. Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans accord pr\u00e9alable \u00e9crit. La r\u00e9ception des prestations est r\u00e9put\u00e9e acquise \u00e0 la signature\n du proc\u00e8s-verbal ou 10 jours apr\u00e8s ach\u00e8vement ou mise en service sans observations \u00e9crites.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Clause N\u00b05 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9\n \n
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Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b080-335 du 12 mai 1980, AMF conserve la propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix, taxes et accessoires. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 au Client n\u2019intervient qu\u2019au r\u00e8glement complet. Jusqu\u2019\u00e0\n ce paiement, le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas revendre, transformer ou c\u00e9der les produits sans accord \u00e9crit d\u2019AMF. En cas de non-paiement, AMF pourra exiger la restitution imm\u00e9diate des produits, aux frais du Client, sans pr\u00e9judice d\u2019une\n action compl\u00e9mentaire en r\u00e9paration.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Clause N\u00b06 : Garantie \/ Responsabilit\u00e9s\n \n
\n <\/a>\n <\/h2>\n

AMF garantit ses produits contre les vices cach\u00e9s, conform\u00e9ment aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil. Cette garantie couvre exclusivement les d\u00e9fauts non apparents, existant au moment de la vente, rendant le produit impropre \u00e0 l\u2019usage\n auquel il est destin\u00e9. Ne sont pas couverts : l\u2019usure normale, les dommages caus\u00e9s par une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, un montage incorrect ou une modification non autoris\u00e9e, les d\u00e9fauts dus \u00e0 des pi\u00e8ces ou mat\u00e9riaux\n fournis par le Client, les cons\u00e9quences d\u2019un stockage inad\u00e9quat ou d\u2019un usage hors des recommandations techniques. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie, le Client devra informer AMF par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte\n du d\u00e9faut, et au plus tard 5 ans apr\u00e8s livraison. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019usine de DIEUZE aux frais du Client. AMF d\u00e9cidera \u00e0 sa discr\u00e9tion de la r\u00e9paration ou du remplacement. AMF d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les\n dommages indirects, notamment perte d\u2019exploitation, perte de donn\u00e9es ou pr\u00e9judice commercial. La responsabilit\u00e9 totale d\u2019AMF ne pourra exc\u00e9der le montant total HT du contrat.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Clause N\u00b07 : Prix
<\/span><\/h2>\n

Les prix des produits, prestations de services et formations propos\u00e9s par AMF sont exprim\u00e9s hors taxes, en euros, sauf indication contraire dans l\u2019offre ou le devis. Ils sont d\u00e9termin\u00e9s soit sur la base d\u2019un bar\u00e8me en vigueur, soit\n sur la base d\u2019un devis personnalis\u00e9 \u00e9tabli en fonction des besoins sp\u00e9cifiques du Client. Toute demande compl\u00e9mentaire fera l\u2019objet d\u2019une facturation s\u00e9par\u00e9e apr\u00e8s validation. AMF se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs en cas\n d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts ou des sp\u00e9cifications. Les prix peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s si un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 trois mois s\u2019\u00e9coule entre l\u2019offre et l\u2019ex\u00e9cution, selon un indice d\u00e9fini au devis.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Clause n\u00b08 : Conditions de paiement<\/h2>\n

Sauf conditions particuli\u00e8res stipul\u00e9es dans l\u2019offre, les paiements s\u2019effectuent comme suit : 30 % du montant total TTC de la commande \u00e0 titre d\u2019acompte, payable \u00e0 la commande ; 70 % \u00e0 la livraison, sur pr\u00e9sentation de la facture.\n Les paiements se font par virement bancaire. Aucun escompte pour paiement anticip\u00e9. Tout retard de paiement entra\u00eene, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable : des int\u00e9r\u00eats de retard au taux BCE + 10 points, une indemnit\u00e9\n forfaitaire de 40 \u20ac pour frais de recouvrement, et la d\u00e9ch\u00e9ance du terme. AMF pourra suspendre les prestations ou exiger des garanties compl\u00e9mentaires en cas d\u2019incident de paiement ou de doute sur la solvabilit\u00e9.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Clause n\u00b09 : Confidentialit\u00e9 \/ Propri\u00e9t\u00e9 \/ Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Toutes les informations, documents techniques, donn\u00e9es commerciales, plans, \u00e9tudes, fichiers, logiciels ou savoir-faire transmis par AMF au Client, oralement ou par \u00e9crit, dans le cadre de la relation contractuelle, sont consid\u00e9r\u00e9s\n comme strictement confidentiels. Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas les divulguer \u00e0 des tiers sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d\u2019AMF et \u00e0 ne les utiliser que pour les besoins internes de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Tous les \u00e9l\u00e9ments techniques,\n solutions d\u00e9velopp\u00e9es, prototypes, mod\u00e8les num\u00e9riques, logiciels, contenus p\u00e9dagogiques, fichiers STL, G-code ou G\/M-code, plans de conception ou livrables produits par AMF demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019AMF, sauf mention contraire\n convenue par \u00e9crit. Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019usage strictement limit\u00e9 aux besoins d\u00e9finis dans le cadre du contrat. Tout droit d\u2019usage est non exclusif, non cessible, limit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e du contrat, sauf stipulation contraire\n \u00e9crite. Le Client garantit que les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il fournit sont libres de droits ou qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour leur utilisation, et garantit AMF contre toute r\u00e9clamation de tiers en lien avec une contrefa\u00e7on\n ou violation de droits.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Clause n\u00b010 : Protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD)<\/h2>\n

Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des contrats ou de la relation commerciale, AMF est amen\u00e9e \u00e0 collecter et traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant le Client, ses repr\u00e9sentants ou ses salari\u00e9s. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es aux\n seules fins de gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, du service apr\u00e8s-vente, du suivi commercial et du respect des obligations l\u00e9gales. Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire, augment\u00e9e\n des d\u00e9lais de prescription l\u00e9gale applicables. Conform\u00e9ment au RGPD, toute personne concern\u00e9e dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation, d\u2019opposition, de portabilit\u00e9 et d\u2019effacement. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s\n en adressant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante :\n contact@alchimies.fr<\/u>\n <\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Clause n\u00b011 : Clause de conformit\u00e9, usage et contr\u00f4le export<\/h2>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 ce que les produits vendus par AMF ne soient pas utilis\u00e9s, directement ou indirectement, dans le cadre de la conception, fabrication, d\u00e9veloppement, stockage, ou utilisation d\u2019armes de destruction massive, incluant\n les armes nucl\u00e9aires, chimiques, biologiques ou leurs vecteurs. Toute r\u00e9exportation des produits ou technologies fournis par AMF vers un pays hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne ou du Maghreb central est soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite\n d\u2019AMF. En cas de manquement, AMF pourra r\u00e9silier de plein droit le contrat sans pr\u00e9avis et sans pr\u00e9judice de toute action en responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Clause n\u00b012 : Clause \u00e9thique & Engagements d’AMF <\/h2>\n

AMF s\u2019engage \u00e0 conduire ses activit\u00e9s dans le respect des principes \u00e9thiques fondamentaux : sobri\u00e9t\u00e9 technologique, responsabilit\u00e9 environnementale, transparence, rejet de tout usage d\u00e9tourn\u00e9 de ses technologies. Le Client reconna\u00eet\n ces engagements et s\u2019engage \u00e0 utiliser les produits dans un cadre conforme \u00e0 ces valeurs. Tout usage contraire pourra faire l\u2019objet d\u2019une suspension ou d\u2019une r\u00e9siliation de la relation contractuelle.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Clause n\u00b013 : Droit applicable & Attribution de comp\u00e9tence<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable dans un d\u00e9lai de 30 jours, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du ressort de Metz, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel\n en garantie, et ce y compris pour les ventes internationales.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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